Le cadre de référence

AU NIVEAU NATIONAL :

 

  • La circulaire Cnaf « Animation de la vie sociale », du 20 juin 2012

 

Texte de référence pour l'ensemble des Caisses d'Allocations Familiales et des structures, la Lettre Circulaire, parue en juin 2012, détaille la politique d'Animation de la Vie Sociale portée par la Branche Famille.

 

Elle précise les valeurs, finalités et missions de l’Animation de la Vie Sociale, ainsi que les axes de la politique des Caf dans ce domaine. Elle comporte également une dimension réglementaire et opérationnelle. Elle fixe en effet un certain nombre de règles qui régissent le secteur, en s’appuyant sur la définition de notions centrales : types de structures concernées, leurs missions et finalités, leurs obligations, les caractéristiques de leur projet social ainsi que leurs principes d’intervention.

 

Pour en savoir plus: Circulaire cnaf relative à l'animation de la vie sociale du 20 juin 2012

 

 

  • La convention d’objectifs et de gestion État / CNAF (2013-2017) du 19 juillet 2013

 

Plus qu’un simple outil de gestion, la COG est un véritable outil de politique publique qui traduit le volontarisme et les priorités de la politique familiale partagés par le gouvernement et le Conseil d’Administration de la CNAF. Elle oriente et encadre ainsi les politiques et les moyens de la branche famille pour les 5 prochaines années.

 

Cette COG 2013-2017 porte notamment pour ambition forte : le développement volontariste de services aux familles qui incarnent l’universalité de la politique familiale et précise que la branche Famille doit veiller à «faciliter l’intégration des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur les territoires». Ce programme vise les mesures suivantes :

 

- La poursuite du soutien aux structures nationales d’animation de la vie sociale,

- Le renforcement du partenariat avec les acteurs locaux de l’animation de la vie sociale,

- Le développement de l’offre jeunesse sur les territoires périurbains et ruraux.

 

Elle est déclinée par les CAF dans leur contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion.

 

Pour en savoir plus: Fiche thématique n°4 de la Cog Etat/CNAF 2013-2017 du 13 juillet 2013

 

  •  Circulaire Cnaf "Animation de la vie sociale" du 16 mars 2016

 

Cette circulaire, complémentaire à la circulaire Cnaf n°2012-013 du 20 juin 2012, a notamment pour objet de préciser les exigences de la branche famille en matière d'appréciation des critères d'agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale.

 

Pour en savoir plus: Circulaire Cnaf "animation de la vie sociale" du 16 mars 2016, et ses annexes :

           - Référentiel métier : Directeur de centre social (annexe 1) ;

           - Document repères : les missions du référent familles (annexe 2) ;

           - Document repères : les missions du chargé d’accueil (annexe 3).

 

Le référentiel fonction de direction et les documents repères fonction de référent « familles » et de chargé d’accueil précisent les attendus et compétences de ces trois postes et fonctions essentiels au fonctionnement d’un centre social : le pilotage de la structure, la coordination du projet et actions « familles » l’accueil des usagers-habitants et des partenaires, pour les centres sociaux qui perçoivent la prestation animation collective famille.

 

 

AU NIVEAU DEPARTEMENTAL:

 

  • Contrats de Ville 2015-2020 : Engagement régional pour la cohésion urbaine et l’égalité des territoires.

     

Les structures de l’Animation et de la Vie Sociale, véritables lieux de vie ou les habitants trouvent des réponses à leurs besoins d’échange et de rencontre, constituent un pilier incontournable des politiques de cohésion sociale et sont par là même un partenaire privilégié des politiques volontaristes menées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

A ce titre, la Région développe depuis de nombreuses années un partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur, accompagne la structuration de réseaux fédératifs et soutient chaque année de nombreux projets.

Compte tenu de la plus-value de ce partenariat et soucieuse de renforcer la lisibilité et l’efficience de son intervention, la Région a souhaité réaffirmer sa politique de soutien aux centres sociaux notamment au travers de ses engagements au sein des futurs Contrats de Ville.

 

Pour en savoir plus:  Délibération politique de la ville n°14-1301

 

  • Charte des centres sociaux des Alpes-Maritimes

 

Ce cadre de référence partagé par l’ensemble des acteurs permet de définir un centre social (les missions, les valeurs, et le fonctionnement) mais aussi de faciliter le suivi et l’évaluation. Les partenaires signataires sont :

  • l’Etat,

  • la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes-Maritimes,

  • la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

  • le Département des Alpes-Maritimes,

  • les établissements public de coopération intercommunale : la Métropole Nice Côte d’Azur, la Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence et la Communauté de Communes Cian Var,

  • les communes de Nice, de Cannes, de Grasse, de Carros et de Guillaumes,

  • Association La Semeuse,

  • le CCAS de Nice,

  • l’Association MJC,

  • le centre social Cœur de Ranguin,

  • l’Association Pari’Mix’Cité

  • l’association UFCV,

  • l’association Harjes.

Pour en savoir plus : charte des centres sociaux des Alpes-Maritimes

 

  • La convention cadre des centres sociaux et de l'animation de la vie sociale des Bouches-du-Rhône (2015-2017)

 

Ce partenariat regroupe les partenaires institutionnels dans une charte de coopération commune et met en lien institutions et centres sociaux. La Convention Cadre des centres sociaux et de l’Animation de la Vie Sociale remplit deux fonctions ;

  • apporter un appui technique et financier aux centres sociaux du département

  • favoriser la dynamique interinstitutionnelle.

 

Elle crée également un environnement propice à la réflexion, à l’accompagnement et à la promotion du modèle « centre social ». Il se construit sur des valeurs communes : la solidarité, l’équité, la citoyenneté, la laïcité et la promotion de la vie associative.

 

Aujourd’hui, de nombreux partenaires sont impliqués dans la Convention Cadre :

 

Les partenaires institutionnels :

  • L’Etat,

  • La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône,

  • La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

  • Le Département des Bouches-du-Rhône,

  • Les communes d’Aix- en-Provence, la Ciotat, Miramas, les Pennes Mirabeau, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles, Salon-de-Provence, Port-de-Bouc et Marseille.

 

Les fédérations partenaires, acteurs de l’animation de la vie sociale :

  • la fédération Centre de Culture Ouvrière (CCO),

  • la fédération Amis l’instruction Laïques (FAIL),

  • la fédération Institut de formation d’animation et de conseil (IFAC),

  • la fédération Léo Lagrange PACA (LLA PACA),

  • la fédération de l’Union des centres sociaux (UCS) des Bouches-du-Rhône.

 

Ils ont, ainsi, souhaité rappeler leur fort attachement à la gestion de type associative et à son bon fonctionnement, permettant l'expression, la participation et l'implication des habitants et usagers dans les instances du centre social.

 

La convention cadre des centres sociaux 2015-2017 recouvre deux enjeux majeurs :

  • l’amélioration la couverture territoriale afin de faire bénéficier à l’ensemble de la population des dispositifs de l’animation vie sociale ;

  • la poursuite d’une démarche active de la participation des habitants.

 

Ce dispositif constitue les fondations du schéma départemental de l’Animation de la Vie Sociale.

 

Pour en savoir plus : http://www.centres-sociaux-partenariat13.fr/theme/le-dispositif

                                 La convention cadre des centres sociaux des Bouches-du-Rhône

 

  • La convention cadre des centres sociaux du Vaucluse (2014-2018)

 

La convention a pour objectifs :

· de proposer un cadre d'intervention partagé, à l'échelle du département du Vaucluse, et recentré sur les valeurs clé et le cœur de métier des centres sociaux ;

· de formaliser les modalités de concertation, de réflexion et de coordination des politiques institutionnelles engagées dans le département de Vaucluse sur la question des centres sociaux ;

· d'améliorer et de stabiliser, collectivement et durablement, le fonctionnement des centres par un soutien technique, méthodologique et/ou financier.

Les partenaires signataires sont :

  • l’Etat,

  • la Caisse d’Allocations Familiales de Vaucluse,

  • la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

  • le Département de Vaucluse,

  • la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse,

  • la Fédération des Centres Sociaux de Vaucluse,

 

Pour en savoir plus : la convention des cadres sociaux de Vaucluse