Conditions générales d'utilisation du site

centres-sociaux-paca-corse.fr

Le site 'Centres sociaux Paca Corse', accessible à l'adresse suivante : www.centres-sociaux-paca-corse.fr (ci-après " le Site ") est destiné à l'information personnelle et non commerciale des internautes qui l'utilisent. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Conditions générales d'utilisation " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par FICAF.
Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur, met à la disposition des Utilisateurs le Site dont la page d'accueil se trouve l'adresse suivante : www.centres-sociaux-paca-corse.fr

Article 1. Informations légales et définitions

1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par :

FICAF (Fédération Inter Caisses d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur Corse), ayant son siège social à l'adresse suivante : 215 ch de Gibbes, 13014 Marseille.

Adresse e-mail : avs-paca.cafmarseille@caf.cnafmail.fr

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est J.P Soureillat.

Adresse e-mail de contact : avs-paca.cafmarseille@caf.cnafmail.fr

ci après " le Directeur de publication "

Le Site est hébergé par :

1 and 1, dont le siège est situé
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

ci-après les " Utilisateurs ",

Les Utilisateurs sont toutes les personnes, internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.

2. Définitions

Pour les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les mots ou expressions suivants ont été définis tel qu'il suit :

" Conditions Générales d'utilisation " ou " CGU " : les présentes conditions d'utilisation du site web www.centres-sociaux-paca-corse.fr

" Services " : ensemble des Services fournis par FICAF et ses partenaires, accessibles par le biais du Site

" Site " : désigne le site  'Centres sociaux Paca Corse' accessible depuis l'adresse : www.centres-sociaux-paca-corse.fr ou toute autre adresse URL

" Utilisateur " : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site

" Espace Personnel  " : espace dont l'accès est réservé à l'Utilisateur sur le Site, sur la base de la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe confidentiel, sur lequel il peut gérer certains Services réservés

"Contributions " : désigne les textes, photos et tous contenus que l'Utilisateur peut déposer sur le Site depuis son Espace

Article 2. Présentation du site  'Centres sociaux Paca Corse'

Le Site s’inscrit dans une volonté de faciliter l’accès des acteurs de l’animation de la vie sociale à un socle d’informations sur les politiques institutionnelles et les bonnes pratiques existantes dans la région Provence Alpes Côte d'Azur Corse  et de disposer d’une vision dynamique de l'implantation des centres sociaux et EVS à travers une cartographie.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site et des Services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Article 4. Accès, navigation et connexion

1. Accès

L'Éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou des tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2. Navigation

La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions générales d'utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 5. Services réservés aux Utilisateurs inscrits

1. Inscription

L'accès à certains Services est conditionné par votre inscription.

L'inscription et l'accès aux services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site www.centres-sociaux-paca-corse.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux Services.

Toute communication réalisée par le Site et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai acceptable si cela est nécessaire.

Une personne physique ne peut disposer de plus de 1 (un) compte permettant d'accéder aux services du Site.

L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à son " Espace Personnel", en complément de la saisie de son mot de passe. Selon l'adresse email fournie par l'Utilisateur, un Espace spécifique pourra lui être attribué : Espace spécifique Centre Social, Espace spécifique Référent Caf, Espace utilisateur.

L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'Utilisateur dans son Espace Personnel. Les mot de passe et identifiants sont personnels, confidentiels et incessibles. L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas les communiquer à des tiers.

Le Site se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux Services en cas de non-respect par l'Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'inscription sur le site centres-sociaux-paca-corse.fr peut donner accès, selon le choix du modérateur, au site centres-sociaux-partenariat13.fr, et réciproquement.

2. Désinscription

L'Utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédié dans son Espace Centre Social. Toute désinscription du Site prendra effet dans un délai de 5 jours après que l'Utilisateur a rempli le formulaire prévu à cet effet.

3. Règles de conduite de l'Utilisateur

L'Utilisateur reconnaît fournir ses Contributions de sa propre initiative. Il accepte et autorise, sans réserve, que lesdites Contributions puissent être diffusées, en totalité ou sous forme d'extraits, sur le Site ou sur tout autre support de diffusion que l'Editeur peut-être amené à éditer ou non.

L'Utilisateur autorise en conséquence de manière expresse, à titre gracieux, non exclusif, perpétuel et pour le monde entier, l'Editeur à reproduire, numériser, représenter, modifier, adapter, ou intégrer à tout type de contenus, mettre à la disposition du public et de communiquer au public, par tous procédés, par tout vecteur et par tous moyens de transmission, lesdites Contributions, en vue de leur diffusion, en totalité, sous la forme d'extraits, sur le Site  ou sur tout autre support de diffusion.

L'Utilisateur qui propose ses Contributions  déclare et garantit expressément :

• Être sans réserve l'auteur unique des dites Contributions ou, le cas échéant, avoir obtenu l'accord de l'auteur ou de toute autre personne représentée dans lesdites Contributions, et à ce titre, autorise l'Editeur ou toute personne ou entité qui pourrait lui être substituée, à effectuer une exploitation de ses écrits, de sa voix, de son image et de celle de toute autre personne représentée dans lesdites Contributions pour toutes les utilisations telles que visées ci-dessus ;

• Les Contributions ne présentent pas un caractère diffamatoire ou dénigrant envers une personne ou une institution quelconque ;

• Les Contributions ne sont pas contraires à l'ordre public ou à la législation française ;

• Ne pas transmettre toute Contribution dont l'Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu, notamment par une mesure législative ou un acte juridique ;

• Ne pas transmettre toute Contribution dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;

• Ne pas transmettre des informations fausses ou inexactes et/ou ne pas propager des rumeurs, de manière intentionnelle ou non.

Article 6. Limitation de responsabilité

L'Editeur s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
L'Editeur ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. L'Editeur ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site.
L'Editeur se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

L'Éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel ;

L'Utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données
- de l'utilisation qu'il fait du Site ou de ses services
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L'Éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'Éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'Editeur décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que FICAF cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.

Enfin, l'Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8. Propriété intellectuelle

La structuration du Site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site.

L'accès au Site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'Éditeur.

Article 9. Politique de cookies

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur lequel peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Article 10. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail suivante: avs-paca.cafmarseille@caf.cnafmail.fr

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut laisser un message à l'adresse suivante :avs-paca.cafmarseille@caf.cnafmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes CGU.

Le Site 'Centres sociaux Paca Corse', vous souhaite une excellente navigation !