La Caf s'engage à soutenir financièrement l'animation globale et de coordination des centres sociaux. Cet engagement se traduit par le versement d'une subvention sur fonds propres dite “ d'animation globale ” (SAG) qui s'élève au maximum à 25 000 €.

Une convention pluriannuelle définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention sur fonds propres animation globale pour les centres sociaux du Var.

Cette convention a pour objet de:

 - formaliser les conditions du partenariat mis en œuvre entre la Caf du Var et le centre social en matière d’animation globale et de coordination

- déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre

- fixer les engagements réciproques entre les cosignataires

La convention est constituée par les documents contractuels suivants :

- l’annexe 1 relative à la liste des pièces justificatives à fournir

- l’annexe 2 relative à la liste des indicateurs d’évaluation du centre social

• Modalités de calcul du droit :

La Caf du Var s'engage à soutenir financièrement l'animation globale et de coordination du centre social cet engagement se traduit par le versement d'une subvention dite “ d'animation globale ” (SAG) qui s'élève au maximum à 25 000 €.

Le montant de la Subvention d'Animation Globale sur fonds propres est déterminé après deux phases d'instruction :

 - 1° phase : vérifier l'éligibilité des dépenses constitutives de l'assiette de calcul de la PS (part fixe) : l'assiette des dépenses prises en compte par la CNAF pour le calcul de la prestation de service Animation globale et coordination prend en compte 3 postes: pilotage, charges de logistique et charges liées aux activités du centre social.

- 2° phase : mettre en corrélation à l'aides des indicateurs détaillés en annexe 2 le niveau de qualité de l’offre de service du centre social et le niveau des financements que la Caf du Var est susceptible d'allouer au centre social (part variable)

• Estimation de la part fixe :

La part fixe est un effort de la Caf du Var pour tenir compte des coûts d'animation sur le territoire.

Son montant maximal de 18 300 € est conditionné par :

 - l'éligibilité des dépenses constitutives de l'assiette de calcul des prestations de service animation globale et coordination

- une présentation harmonisée des budgets afin d'apprécier la répartition équilibrée entre les fonctions de pilotage, de logistique et les dépenses d'activité

• Estimation de la part variable:

La part variable d'un maximum de 6 700 € (25 000 – 18 300) est déterminée à partir :

- d'une grille d'indicateurs qui permettent d'apprécier le niveau d'activité de l'équipement et sa santé financière avec l'attribution d'une note globale

- d'une échelle de rémunération en fonction de l'intervalle dans lequel se situe la note finale du centre social

• Modalités de versement de la subvention :

Le paiement est effectué en fonction des pièces justificatives produites au plus tard au 31 mars de l'année qui suit l'année du droit :

 - acompte (part fixe) : un acompte équivalent à la part fixe (18 300 €) sera versé à réception des pièces justificatives et selon les modalités prévues à la convention.

- chaque année, et sous réserve de la production des justificatifs, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et l'évaluation par le conseiller en développement de la note globale du centre social. Ce versement complémentaire sera plafonné à 6 700 €.

• Contrôle de l'activité financée dans le cadre de la convention d'objectifs :

Le centre social doit pouvoir justifier auprès de la Caf de l'emploi des fonds reçus. Un plan de contrôle directeur / agent comptable permettra de procéder à des contrôles sur pièces et/ou sur place pour l'ensemble des exercices couverts par la convention afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la convention.